Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LES UTILISATEURS DU SITE WEB https://www.lamarzocco.com/CH/.

Nous vous prions de lire attentivement la présente politique de protection des données (ci-après, la « Politique de Protection des Données »), qui est destinée aux utilisateurs du site web Lamarzocco.com/ch/ (ci-après, le « Site »), et préparée conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après, le « RGPD »). Vous y trouverez tous les détails relatifs au traitement de vos données personnelles (ci-après également, les « Données »).

Il est précisé que cette Politique de Protection des Données s’applique uniquement aux traitements des Données effectués sur le Site et non à ceux réalisés sur d’autres sites web accessibles par des liens présents sur le Site lui-même.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est La Marzocco S.r.l. (ci-après également, le « Responsable », la « Société » ou « La Marzocco »), dont le siège social est situé à Florence (FI), Viale G. Matteotti, n° 25, et le siège opérationnel à Scarperia (FI), Via La Torre, n° 14/H, TVA 04040140487. Vous pouvez contacter le Responsable à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Responsable a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD »), joignable pour toute information concernant le traitement de vos Données, à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

3. Types de Données traitées

Les données personnelles collectées et traitées par le Site sont les suivantes.

3.1 Données de navigation

Cette catégorie de Données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces Données sont utilisées uniquement pour collecter des informations statistiques, ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement du Site. Les Données peuvent également être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques commis au détriment du Site. Sauf cette dernière éventualité, les Données de navigation sont supprimées après 7 jours.

3.2 Cookie

Le Site collecte et traite des Données en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la « Politique des Cookies » du Site.

3.3 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Le Site permet aux utilisateurs de fournir volontairement des informations personnelles, par exemple, en envoyant un courriel aux contacts publiés sur le Site lui-même.

3.4 Données de tiers

Si vous décidez de nous fournir des Données concernant des tiers, veuillez-vous assurer que ces personnes ont été préalablement et adéquatement informées des modalités et des finalités du traitement ici indiquées. Dans ce cas, vous agissez en tant que responsable autonome du traitement, assumant toutes les obligations et responsabilités légales. En ce sens, vous dégagez La Marzocco de toute contestation, réclamation, demande d’indemnisation pour dommages résultant du traitement, etc. qui pourrait provenir de tiers dont les données personnelles auraient été traitées via votre utilisation du Site en violation du RGPD.

3.5 Données des mineurs

Nous vous rappelons que si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez nous fournir aucune donnée personnelle et, en tout état de cause, nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuelles déclarations mensongères de votre part. Si nous découvrons que des déclarations fausses ont été faites, nous procéderons à la suppression immédiate de toutes les données personnelles collectées.

4. Services offerts par le Site

Vous trouverez ci-dessous une présentation des services offerts par le Site. Pour chacun des services offerts sont indiquées les finalités du traitement des Données, les bases juridiques du traitement et les durées de conservation des Données traitées.

4.1 Section « Mon compte »

Grâce à un lien dans la bannière en haut du Site, l’utilisateur peut accéder à la section « Mon compte ». Dans cette section, le visiteur déjà inscrit peut accéder à la zone réservée en saisissant son nom d’utilisateur/adresse e-mail et son mot de passe.

L’utilisateur qui n’est pas encore inscrit au Site peut s’inscrire en saisissant son nom d’utilisateur, son adresse e-mail et son mot de passe. Une fois dans la zone réservée, le visiteur peut consulter ses commandes, gérer ses adresses de livraison et de facturation, modifier son mot de passe et les détails de son compte en y ajoutant : nom, prénom, date de naissance et TVA.

Finalité du traitement : permettre à l’utilisateur de s’inscrire sur le Site en créant son propre compte personnel.

Base juridique du traitement : art. 6(1)(b) du RGPD, « exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».

Durée de conservation : les données personnelles seront conservées jusqu’à la suppression éventuelle du compte par l’utilisateur et, après la suppression, pendant 10 ans, comme délai de prescription ordinaire de la responsabilité contractuelle. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur de manière autonome après une période de 12 (douze) mois depuis sa dernière connexion.

4.2 Section « Checkout »

L’utilisateur, après avoir sélectionné le produit qu’il souhaite acheter dans la boutique, peut consulter son « panier », puis procéder au checkout, c’est-à-dire à la finalisation de l’achat. À cette fin, lors du checkout, l’utilisateur doit fournir ses données personnelles nécessaires aux activités de facturation, ainsi qu’à l’expédition et à la livraison des marchandises achetées. Plus précisément, les informations suivantes sont demandées au visiteur : nom, prénom, nom de la société, pays, adresse, code postal, ville, canton, téléphone et adresse e-mail.

Finalité du traitement : procéder à la finalisation de l’achat effectué par l’utilisateur, ainsi qu’aux activités de facturation et d’expédition des marchandises.

Base juridique du traitement : art. 6(1)(b) du RGPD, « exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».

Durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, après la fin de celle-ci, pendant 10 ans, comme délai de prescription ordinaire de la responsabilité contractuelle.

5. Finalités supplémentaires du traitement

Dans le cadre des traitements de Données effectués par le biais du Site, le Responsable poursuit les suivantes finalités supplémentaires.

5.1 Respect des obligations légales

Le Responsable, si nécessaire, traite les données personnelles des personnes concernées, collectées par le biais du Site, afin de garantir le respect des obligations légales auxquelles il est soumis.

Base juridique du traitement : art. 6(1)(c) du RGPD, « le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».

Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant la période strictement nécessaire pour permettre au Responsable de respecter les obligations légales auxquelles il est soumis.

5.2 Établissement, exercice et défense des droits en justice

Le Responsable, si nécessaire, traite les données personnelles des personnes concernées, collectées par le biais du Site, afin d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits en justice ou chaque fois que les autorités juridictionnelles exercent leurs fonctions juridictionnelles.

Base juridique du traitement : art. 6(1)(f) du RGPD, « le traitement est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ».

Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant la période strictement limitée à la durée du litige, jusqu’à l’expiration des délais de recours.

6. Destinataires et transfert des données personnelles

Vos Données peuvent être partagées avec :

1. Des personnes autorisées par le Responsable à traiter les Données, qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates, se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale adéquate de confidentialité ;
2. Des entités déléguées et/ou désignées par le Responsable pour réaliser des activités strictement liées à la poursuite des finalités susmentionnées (y compris les interventions de maintenance technique sur les systèmes), dûment nommées sous-traitants ;
3. Des personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil au Responsable, dûment nommés sous-traitants ;
4. Des entités, organismes ou autorités auxquels la communication de vos Données est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités compétentes.

La gestion et la conservation des Données se font sur des serveurs du Responsable et/ou de sociétés tierces nommées sous-traitants. Certains de vos Données sont partagés avec des destinataires pouvant se trouver en dehors de l’Espace Économique Européen. La Marzocco assure que le traitement électronique et papier de vos Données, effectué par les destinataires, est conforme au RGPD. En effet, les transferts peuvent être basés sur une décision d’adéquation, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou sur une autre base juridique appropriée. Plus d’informations sont disponibles auprès du Responsable, en écrivant à l’adresse [email protected].

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander au Responsable, à tout moment, l’accès à vos Données, leur rectification ou leur suppression, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. La loi vous permet également, dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement, ainsi que, dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD, de recevoir les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les demandes peuvent être adressées à l’adresse e-mail : [email protected].

Enfin, nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 77 du RGPD, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)), si vous estimez que le traitement de vos Données est contraire à la réglementation en vigueur.

Mise à jour de la Politique de Protection des Données

La présente Politique de Confidentialité a été publiée en juillet 2024 et pourra être modifiée au fil du temps, en fonction de l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, de la mise à jour ou de l’offre de nouveaux services, ou d’innovations technologiques. Ces modifications vous seront communiquées par La Marzocco au moment de leur introduction et seront considérées comme contraignantes dès leur publication sur le Site. La Marzocco vous invite donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la Politique de Confidentialité, afin d’être toujours informé des Données collectées et de l’utilisation qu’en fait le Responsable.